Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Le Labo d’Epoxy (représentée par Claire Grandpierre) et toute personne effectuant un achat sur le site lelabodepoxy.fr (ci-après « le Client »).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits et Stocks
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lelabodepoxy.fr dans la limite des stocks disponibles (notamment pour les pièces uniques). Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu (du fait du caractère artisanal de la résine époxy).
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros, nets (Nº de TVA intracommunautaire : FR51499360766). Le Labo d’Epoxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la validation du panier.
Article 4 : Commande et Paiement
Le client peut commander directement les produits en stock sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Pour les produits sur-mesure (personnalisés) : Le processus de commande se fait par contact direct (formulaire, e-mail). Un devis ou un lien de paiement spécifique sera envoyé au Client. La fabrication ne débute qu’après réception du paiement.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés pour les produits en stock). Pour les créations sur-mesure, un délai spécifique de fabrication (généralement 2 mois pour le séchage de la résine) est communiqué au client avant validation.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 : Droit de Rétractation et Exceptions
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
⚠️ ATTENTION – EXCEPTION IMPORTANTE (Article L221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, tous les objets personnalisés sur demande (comme les inclusions de mariage, échiquiers sur-mesure, etc.) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu (hors produits personnalisés validés), il pourra être retourné et remboursé. La responsabilité de Le Labo d’Epoxy ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit en résine (exposition prolongée aux UV extérieurs, produits chimiques, chocs).
Article 8 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.